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Acteurs

Provider

Develops an AI system and places it on the market.

Art. 3(3)Art. 16

Définition

A provider develops an AI system or model — or has one developed — and places it on the market or puts it into service under its own name or trademark. Providers carry the heaviest obligations, including transparency duties under Article 50 to mark synthetic output in a machine-readable way.

Ce que cela signifie pour votre boutique

Your store is normally not the provider of the image model. But if you rebrand and resell an AI system as your own, provider duties can attach to you.

Termes liés

Obligations liées

Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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