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Article 16

Obligations of providers of high-risk AI systems

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

Article 16 consolidates what providers of high-risk AI systems must do before and after placing a system on the market.

Points clés

  • Ensure the system meets all Chapter III requirements
  • Operate a quality management system and keep documentation and logs
  • Carry out conformity assessment, draw up the declaration, affix CE marking
  • Register the system in the EU database and take corrective action when needed
  • Indicate name and contact details and cooperate with competent authorities

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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