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Article 53

Obligations of providers of GPAI models

IA à usage généralApplicable à partir du 2 août 2025
S'applique à: Fournisseur

Providers of general-purpose AI models must document their model, inform downstream providers, respect copyright, and publish a summary of training content. These duties have applied since 2 August 2025.

Points clés

  • Draw up and keep technical documentation for the model
  • Provide information to downstream providers integrating the model
  • Put in place a policy to comply with Union copyright law
  • Publish a sufficiently detailed summary of training content
  • Non-EU providers must appoint an authorised representative in the Union

Termes liés

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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