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Article 50

Transparency obligations for certain AI systems

Risque limitéEssentiel pour les marchandsApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur · Déployeur

Article 50 sets transparency duties for AI systems that interact with people or generate synthetic content. It is the provision that matters most for online shops publishing AI-generated or AI-altered product photos, and it applies from 2 August 2026.

Points clés

  • Inform persons that they are interacting with an AI system (for example chatbots)
  • Mark AI-generated or manipulated content at first exposure — this includes product photos
  • Inform persons subject to emotion recognition or biometric categorisation
  • Providers must mark synthetic output in a machine-readable way where technically feasible
  • Limited exceptions for evidently artistic, creative, or satirical work
  • Disclosure must be clear, distinguishable, and given at the latest at first exposure

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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