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Article 47

EU declaration of conformity

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

The provider must draw up a written, machine-readable EU declaration of conformity for each high-risk AI system and keep it available for ten years.

Points clés

  • Content follows Annex V
  • States that the system meets the Chapter III requirements
  • Names the provider and any notified body involved
  • Kept for ten years after market placement
  • Provided to national competent authorities on request

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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