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Article 48

CE marking

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

High-risk AI systems must bear CE marking to indicate conformity with the Regulation, affixed visibly, legibly, and indelibly.

Points clés

  • Affixed to the system, its packaging, or its documentation
  • For digital-only systems, a digital CE marking is used
  • Followed by the notified body number where that body was involved
  • Only affixed after conformity assessment and declaration are complete
  • Not applicable to limited-risk transparency cases such as labelled AI photos

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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