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Article 43

Conformity assessment

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

Before a high-risk AI system is placed on the market, the provider must complete the applicable conformity assessment procedure.

Points clés

  • Internal control under Annex VI or notified-body assessment under Annex VII
  • Route depends on the use case and on the application of harmonised standards
  • Substantial modification requires a new assessment
  • Certificates issued by notified bodies are time-limited and renewable
  • Documentation must be retained and made available to authorities

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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