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Définitions

Technical documentation

Information demonstrating conformity of the AI system.

Art. 11Annex IV

Définition

Technical documentation is the structured record that demonstrates a high-risk AI system meets the requirements of the Regulation. Its minimum content is set out in Annex IV and it must be kept up to date and available to authorities. It is a provider duty; merchants deploying limited-risk systems do not draw it up.

Termes liés

Obligations liées

Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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