Article 17

Quality management system

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

Providers of high-risk AI systems must put in place a documented quality management system covering strategy, procedures, and responsibilities for regulatory compliance.

Points clés

  • Written policies, procedures, and instructions covering the full lifecycle
  • Design control, development, verification, and testing procedures
  • Data management and risk management procedures
  • Post-market monitoring and serious-incident reporting arrangements
  • Accountability framework covering management and staff responsibilities

Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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