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Article 11

Technical documentation

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

Providers must draw up technical documentation before the high-risk AI system is placed on the market and keep it up to date, demonstrating that the system meets the requirements of the Regulation.

Points clés

  • Minimum content is defined in Annex IV
  • Must be complete before market placement and kept current
  • Must let authorities assess conformity in a clear, comprehensible form
  • SMEs may supply the information in a simplified form
  • Retained and made available to national competent authorities on request

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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