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Article 10

Data and data governance

Haut risqueApplicable à partir du 2 août 2026
S'applique à: Fournisseur

High-risk AI systems trained with data must be developed on training, validation, and testing datasets that meet defined quality criteria and are subject to appropriate governance practices.

Points clés

  • Document design choices, data origin, collection, and preparation
  • Examine datasets for possible biases and take corrective measures
  • Datasets must be relevant, representative, and as error-free as possible
  • Account for the geographic and contextual setting of intended use
  • Special-category data may be processed only where strictly necessary for bias correction

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Cette page est un résumé d'orientation en langage clair. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — le texte contraignant est le règlement (UE) 2024/1689.

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